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Nous sommes dédiés à respecter la vie privée
des personnes qui consultent notre
site Web.
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Nous ne conservons aucun renseignement personnel comme
vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse
électronique lorsque vous visitez notre site Web. Ces renseignements
ne sont recueillis que si vous les fournissez de votre propre chef
lorsque vous vous inscrivez sur la liste d'envoi (cyber-bulletin),
lorsque vous nous présentez une demande de renseignements ou
remplissez un formulaire sur le site.
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Les renseignements personnels que vous nous donnez sont
protégés en vertu de la loi fédérale sur
la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous
serez informé de toute collecte de renseignements vous concernant
ainsi que des raisons de la collecte et de votre droit d'accéder
à l'information.
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Nous recueillons cependant des données sur la
fréquentation de notre site Web et ce, afin d'améliorer
ce dernier et de mieux répondre à vos besoins. Aucun
renseignement personnel vous concernant n'est ainsi collecté,
les données
qui nous intéressent étant plutôt de nature technique.
Nous voulons par
exemple savoir : |
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le nom de votre fournisseur de service Internet, son
adresse IP et l'appellation du service fourni; |
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la durée de chaque visite; |
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le nombre de demandes de renseignements formulées
par visite; |
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le type de système d'exploitation (Windows, MacIntosh,
Unix, etc.) dont vous vous servez; |
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le type de navigateur (Netscape, Internet Explorer,
etc.) que
vous employez. |
Les Canadiens sont protégés par les deux lois fédérales
suivantes en matière de protection des renseignements personnels
: la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur
la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
(LPRPDÉ). La LPRPDÉ se fonde sur le Code type sur la protection
des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation,
qui y est incorporé. Au Québec, les organisations sont assujetties
à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le
secteur privé. La Commission d'accès à l'information
veille à l'application de cette Loi.
Les standards ci-dessous sont parties intégrantes de notre politique
de confidentialité :
| 1. |
Responsabilité : Nous sommes responsables des renseignements
personnels en notre possession. Il incombe à notre chef de
la direction de mettre en uvre des politiques et des pratiques
en matière de protection des renseignements personnels et d'en
assurer le respect.
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| 2. |
Détermination des fins de la collecte : Avant de recueillir
des renseignements personnels à votre sujet, ou au moment de
le faire, nous vous informerons des raisons qui nous amènent
à le faire, de la façon dont les renseignements
seront utilisés et des circonstances dans lesquelles ces derniers
pourraient
être communiqués.
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| 3. |
Consentement : Aucun renseignement personnel vous concernant
ne sera collecté, utilisé ou communiqué sans
votre consentement.
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| 4. |
Limitation de la collecte : Des renseignements personnels
à votre sujet ne seront collectés que s'ils sont nécessaires
aux fins déterminées et uniquement s'il est raisonnable
et approprié de le faire dans les circonstances.
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| 5. |
Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
des renseignements personnels : Les renseignements personnels
à votre sujet ne seront ni utilisés ni communiqués
à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été
recueillis, à moins que vous n'y ayez consenti ou que la loi
ne l'exige. L'information ne sera conservée qu'aussi longtemps
que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
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| 6. |
Exactitude : Il est important que les renseignements personnels
que nous détenons à votre sujet soient exacts, complets
et à jour. Si vous croyez qu'ils sont inexacts, contactez-nous.
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| 7. |
Mesures de sécurité : Les renseignements personnels
sont protégés au moyen de mesures de sécurité
correspondant à leur degré de sensibilité. Les
méthodes de protection comprendront des moyens matériels,
des mesures administratives et des mesures techniques.
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| 8. |
Transparence : Toute personne intéressée se
verra remettre sur demande un exemplaire de la présente politique
de confidentialité.
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| 9. |
Accès aux renseignements personnels : Vous avez le
droit de demander l'accès aux renseignements personnels que
nous détenons à votre sujet. Vous pouvez aussi contester
l'exactitude et l'intégralité de cette information et
y faire apporter des corrections.
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| 10. |
Plainte à l'égard du non-respect des principes
: Vous pouvez vous plaindre du non-respect des principes énoncés
ci-dessus auprès du chef de la direction.
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Si vous causez une fausse alarme... Contactez immédiatement le central de surveillance!
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